Etapes d'un projet éolien terrestre


  • Le projet en 10 étapes

  • Identification des zones favorables à l’implantation d’éoliennes

    - Les services de l’Etat (DREAL) réalisent une cartographie, répertoriant les gisements de vent, au niveau régional, en analysant les données techniques de tout ordre telles que les capacités de raccordement au réseau électrique et les différentes contraintes réglementaires, environnementales, paysagères et patrimoniales.
    - Les zones favorables identifiées par superposition des différentes contraintes constituent le volet éolien des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE).

    Ces schémas régionaux servent de base pour l’élaboration des Schémas Régionaux de Raccordement aux Réseaux des Energies Renouvelables (S3REnR).

    Une fois les zones favorables identifiées au niveau régional par les porteurs de projets éoliens, les sociétés spécialisées dans le développement de projets éoliens se chargent de repérer, à l’intérieur de ces zones, les terrains qui pourront accueillir les éoliennes.

    Le choix de ces terrains prend naturellement en compte les différentes contraintes techniques, environnementales, paysagères et patrimoniales.

    Une fois une zone identifiée plus précisément, un mât de mesure y est installé pendant une durée de 6 à 12 mois, selon le cas, afin de réaliser une étude de vent approfondie et évaluer le gisement éolien de la zone.

  • Premiers contacts avec les élus, les exploitants et les propriétaires agricoles

    - Une fois les terrains potentiels identifiés, le développeur prend contact avec le maire et les élus locaux pour leur présenter le projet éolien.
    - En parallèle, il rencontre les propriétaires et exploitants agricoles. Il leur expose son projet et étudie avec eux l’opportunité d’installer des éoliennes sur leurs terrains.
    - Des réunions d’information peuvent également être organisées dès cette étape pour informer, plus largement, tous les habitants de la commune.

  • Signature des promesses de bail avec les exploitants et les propriétaires agricoles

    Si le projet a retenu l’intérêt des élus locaux, le développeur éolien est en mesure de conclure des promesses de bail avec les exploitants et propriétaires agricoles qui ont accepté de louer une partie de leurs parcelles pour l’installation d’une ou plusieurs éoliennes.

  • Réalisation de l'étude d'impact

    Le développeur éolien a l’obligation de réaliser une étude d’impact du projet de parc.

    Pour cela, il mène plusieurs études pour évaluer les éventuels impacts du projet sur :
    - l’environnement,
    - les riverains,
    - la biodiversité,
    - le paysage,
    - le patrimoine.


    Ces études sont réalisées par des bureaux d’études indépendants et spécialisés dans différents domaines : acoustique, biodiversité, paysage, etc.

    L'étude d’impact est accompagnée d’une étude de dangers, conformément à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dont font partie les éoliennes.

  • Dépôt et instruction des demandes d’autorisations

    La construction d’un parc éolien nécessite plusieurs autorisations préfectorales et ministérielles. Le développeur éolien doit donc déposer à la Préfecture du département dans lequel est situé le projet de parc éolien les demandes suivantes :

    Autorisations impératives :
    - Demande d'autorisation d'exploiter ICPE, demande d'approbation du réseau électrique interne au parc éolien, instruites par les DREAL, et demande de permis de construire avec avis de la commune, instruite par la DDT.

    En fonction des caractéristiques du projet :
    - Demande d'autorisation de défrichement instruite par les DDT, dérogation relative aux espèces protégées, autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, autorisation d'exploiter électrique pour tout projet > 30 MW

    Plus d'une vingtaine de services et organismes différents sont consultés dans le cadre de ces instructions.

    Depuis le 1er novembre 2015, toutes ces autorisations sont regroupées au sein d'une autorisation unique.

  • Demande de raccordement et d’obligation d’achat

    En parallèle des procédures administratives, le développeur éolien adresse au gestionnaire de réseau une demande de raccordement.

    En fonction du réseau sur lequel le parc éolien se raccordera, cette demande est adressée soit à ERDF (réseau de distribution), soit à RTE (réseau de transport), soit à une ELD (régie locale).

    Le développeur éolien adresse également une demande d’obligation d’achat au Préfet afin de pouvoir bénéficier du tarif d’achat garanti accordé aux parcs éoliens conformément à la loi du 10 février 2000.

  • Consultation du public et des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites

    Dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation, plusieurs consultations sont organisées :

    - une enquête publique dont la durée est comprise entre un et deux mois. Elle est organisée sous l’égide d’un commissaire enquêteur,
    - une consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (où siègent les associations environnementales, de patrimoine, de paysage, etc.),
    - une consultation de l’autorité environnementale. 

    Ces consultations donnent lieu à la remise d’avis consultatifs qui seront adressés au Préfet.

  • Décisions administratives

    Sur la base de l’instruction effectuée par les services de la DREAL et des avis rendus par les différentes instances consultées dans le cadre de l’instruction, le Préfet délivre des décisions d'autorisation ou de refus.

    Cette décision peut donner lieu à un recours contentieux contre une ou plusieurs autorisation(s) ou refus d’autorisation. Dans ce cas, plusieurs années peuvent être nécessaires pour qu'une décision définitive de la part des juridictions soit rendue.

  • Financement du parc éolien

    Une fois les autorisations obtenues ou les recours définitivement terminés, le développeur éolien met en place son plan de financement en lien avec différents partenaires (banques, investisseurs privés, etc.).

    Il peut également décider de faire appel à l’investissement participatif en ouvrant le capital de la société d’exploitation du parc éolien aux citoyens.

  • Construction du parc éolien

    En amont de la construction, le futur exploitant du parc éolien lance une série d’appels d’offres auprès d’entreprises, souvent locales, susceptibles d’intervenir pour la réalisation du génie civil, pour la pose des câbles de raccordement, pour le transport des éoliennes jusqu’au lieu d’installation, etc.

    Les travaux de construction du parc durent en moyenne 6 mois.

    La dernière étape est le raccordement des éoliennes au réseau électrique et la mise en service du parc qui marque l’injection des premiers électrons sur le réseau.

    Des contrôles par des organismes de contrôles certifiés et des tests sont effectués en amont de la mise en service pour s’assurer de la conformité de l’installation.

  • Exploitation du parc éolien

    Les contrats d’achat signés entre le producteur éolien et l’acheteur obligé, EDF, ont une durée de 15 ans. Pendant ces 15 années, le parc éolien est surveillé et piloté à distance.

    Des maintenances préventives et curatives sont effectuées régulièrement pour assurer le bon état général du parc et répondre aux obligations de surveillance et de performances techniques.

    Des contrôles réguliers sont également effectués par les inspecteurs des installations classées.

    Enfin, la réglementation qui encadre les parcs éoliens impose un suivi environnemental à la charge du producteur éolien, tous les 10 ans, afin d'évaluer l'impact du fonctionnement du parc éolien sur l'environnement.

    A l’issue de l’exploitation, le parc éolien est démonté et le site est remis en état, conformément à la règlementation. La plupart des composants de l'éolienne est recyclé. L'exploitant peut décider de remplacer tout ou partie des éoliennes. La durée de vie d'une éolienne est en moyenne de 20 ans.